Récupérer gratuitement son extrait KBIS : comment procéder

Pièce administrative qui se rapproche le plus d’une carte d’identité pour une société, le Kbis est un document officiel qui témoigne de la création d’une entreprise et qui sera primordial pour pouvoir procéder à une activité spécifique de façon légale. Il s’agit également d’un extrait du registre de commerce des sociétés tenant compte de l’adresse et de l’identité de la personne morale ou physique qui le détient et n’ayant pas de durée spécifique bien que sa demande regroupe un ensemble de plusieurs modalités plus ou moins complexes. Nous verrons dans ce qui suit les différentes étapes et prérequis nécessaires pour obtenir ce document.

Qu’est ce que le KBIS?

Le document du Kbis qui sert à prouver l’existence de votre entreprise vis-à-vis de la loi est délivré à partir du moment où la société en question est déclarée auprès des services du registre du commerce des sociétés et va aussi servir de justificatif pour la procédure d’inscription. Nous pouvons dans ce cadre aussi retrouver plusieurs types de Kbis. En effet, à la base, ce document ne vise que les personnes morales qui exercent dans le cadre d’une activité commerciale où l’on va le considérer comme un extrait pour entreprise individuelle.

Les artisans, quant à eux, disposent d’un autre modèle placé sous l’appellation d’extrait D1. Pour les autoentrepreneurs, c’est le numéro de SIRET qui servira à attester de leur existence et sera transmis par l’INSEE. Précisons aussi dans cette lignée que les associations, elles, ne doivent pas obligatoirement fournir de Kbis à moins que des titres de créance ou autres obligations du même acabit soient reliés à ces dernières.

Numéro de SIRET

Le numéro de SIRET du Kbis permet de procéder à certaines étapes administratives ou commerciales et peut aussi justifier dans une certaine mesure l’existence des sociétés auprès des organismes légaux. Parmi ses autres compétences, nous pourrons également citer le fait de :

  • Concevoir des factures et documents de commerce ;
  • Avoir accès aux données des compagnies ;
  • Mettre en place des statistiques.

Pour ce qui est de le trouver, le numéro de SIRET peut apparaître sur l’intégralité des documents commerciaux, fiches de paie et autres devis de l’entreprise. Il est de même possible de le retrouver au niveau des mentions légales attribuées à l’extrait Kbis notamment sur Internet.

Numéro SIREN

Le système informatique du répertoire des entreprises ou SIREN du Kbis est un numéro d’identification composé de neufs chiffres et va généralement être fourni par l’INSEE pour chaque société qui sera créée. C’est surtout grâce à ce numéro qui est fourni après une demande du centre de formalité des entreprises qu’il est possible de récupérer le numéro de SIRET. Il s’agit également d’un outil de logistique important étant donné qu’il offre la possibilité de réaliser des recherches plus facilement pour toute sorte de documents officiels.

Les mentions qu’il est possible de trouver dans un Kbis

Comme mentionné plus tôt, le Kbis dispose de toutes les informations relatives à l’identité d’une société ce qui comprend aussi les actes qui peuvent intervenir durant la vie active de cette dernière. Nous y retrouverons en premier lieu des données spécifiques à la conception de l’entreprise comme sa forme juridique, le type d’activité exercée ou encore la durée de vie prévue.

D’autres mentions techniques pourront de même être inscrites à l’image du code APE, du numéro SIREN, du nom de domaine et site en ligne de la société ou encore de l’adresse relative au siège social. Des indications sur d’éventuelles démarches collectives pourraient aussi être précisées via ce document.

demander extrait kbis

Comment récupérer un Kbis et qui peut le demander ?

La demande de Kbis gratuit se fait généralement auprès du greffe du tribunal de commerce, de la grande instance de la région où sera installé le siège de l’entreprise ou bien de la chambre commerciale installée dans le tribunal d’instance. L’autre possibilité est de récupérer un Kbis en ligne gratuit via un des sites affiliés qui donne accès à la demande et aux étapes de commande en passant par un profil dédié. Étant un document public, le Kbis peut être demandé par tout le monde ce qui permet de récupérer son exemplaire au même titre que celui d’un concurrent ou d’un fournisseur.

Procédures et délais à suivre pour récupérer son Kbis gratuitement

Contrairement à d’autres documents du genre, il n’est pas possible de récupérer son Kbis tout de suite après avoir terminé la création de sa société. En effet, il est nécessaire de compter entre 3 et 7 jours ouvrés afin de l’obtenir, et ce, à partir du jour où le dépôt du dossier a été enregistré. Dans l’éventualité où vous n’avez pas de temps, il vous sera possible de commander un Kbis provisoire chez le greffe qui sera récupérable environ 48 heures après la demande.

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