Clause Molière, où en est-on ?
Validée par plusieurs conseils régionaux, la clause Molière est une disposition qui suscite depuis plusieurs mois de nombreuses controverses.
Cette mesure, qui vise notamment à imposer l’usage du français sur les chantiers publics, voit sa légalité de plus en plus discutée et les appels pour son interdiction se font régulièrement entendre. Où en est-on plus d’une année après les premières applications ?
La mesure a déjà été mise en place dans plusieurs régions de l’Hexagone, notamment dans la région Ile-de-France sur l’initiative sa présidente, Valérie Pécresse (LR), où elle a été adopté dans un « Small business Act », ou encore dans la région Auvergne-Rhône-Alpes sur l’initiative de son président Laurent Wauquiez (LR). Pendant ce temps, d’autres collectivités hésitent à leur emboiter le pas.
Cette clause entend régir l’accès des entreprises aux marchés publics dans certains secteurs clés (travaux, formation professionnelle, transports, etc.). Ces défenseurs affirment vouloir privilégier les entreprises qui emploient des travailleurs parlant le français. Elle permettrait selon eux de s’assurer de la bonne compréhension des règles de sécurité sur les chantiers.
Après plusieurs mois de polémiques autour de cette clause, qui s’est d’ailleurs invitée à plusieurs reprises dans la dernière campagne présidentielle, le gouvernement aurait fini par trancher : la mesure serait interdite sur les chantiers selon certaines sources bien informées. Une instruction ministérielle interdirait sa mise en œuvre. La Clause Molière est accusée de vouloir lutter contre les travailleurs détachés, ce qui est par ailleurs clairement assumé par ses initiateurs.
Finalement, les préfets auraient reçu instruction d’interdire cette mesure dans leurs circonscriptions respectives, malgré le fait qu’elle ait déjà été votée par de nombreuses collectivités. Pour détecter des marchés publics, n’hésitez pas à consulter France Marchés, le spécialiste de l’appel d’offre public.
