L’impôt à la source, mode d’emploi

 

Il existe plusieurs procédés de recouvrement des impôts et parmi ceux-ci figure l’impôt à la source. Ce mode de collecte fiscale consiste à imposer les revenus dès leur versement. Pensé pour réduire les difficultés de trésorerie liées au décalage entre le versement des revenus et la perception de l’impôt, il sera appliqué chaque mois à la source comme le laisse entendre son appellation.

Des évolutions en temps réel, ou presque

La plupart des contribuables est concernée par ce type d’imposition. En effet, il n’y a que les revenus des capitaux mobiliers, et les plus-values immobilières des mensualités qui échappent à cette réforme fiscale. Le prélèvement se fera déjà au niveau du tiers versant le salaire et sera reversé ensuite à l’administration fiscale. Ainsi, l’employeur fera le prélèvement chez le salarié, puis la caisse de retraite le fera pour les retraités. Dès lors que le revenu évolue, que ce soit à la hausse ou à la baisse, le taux d’imposition évolue aussi, en fonction de la situation.

Avec l’impôt à la source, le quotient familial ne change pas pour autant, car le calcul se fait toujours sur la base des revenus des conjoints, et du nombre d’enfants. Cependant, la possibilité est donnée aux époux d’opter pour deux différents taux d’imposition selon leurs salaires respectifs à la place du taux unique pour le foyer.

Enfin, par souci de confidentialité, il est interdit à l’employeur de divulguer le taux d’imposition de son salarié. Le contribuable qui ne voudrait pas que son employeur soit au fait de sa situation patrimoniale, peut recourir à un taux d’imposition neutre et verser le montant directement à l’administration fiscale.

 

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